EDFA009 – Résection-anastomose de l'artère rénale, par laparotomie ou par lombotomie
Le code CCAM EDFA009 désigne l'acte médical « Résection-anastomose de l'artère rénale, par laparotomie ou par lombotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 797.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection-anastomose rénale en laparoscopie, Remplacement de segment rénal, Résection artérielle rénale avec rétablissement. En 2025, l'acte EDFA009 a été réalisé 18 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6563ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EDFA009.
797.12 €
681.78 €
Fréquence à l'hôpital
18
réalisations en 2025
6563e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-28,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 25, 2022 : 24, 2023 : 16, 2024 : 25, 2025 : 18.
Volumes du code EDFA009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EDFA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -115.34 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
557.98 €
Ticket modérateur
239.14 €
Reste à charge
240.14 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EDFA009
Qu'est-ce que le code CCAM EDFA009 ?
Le code CCAM EDFA009 correspond à l'acte médical « Résection-anastomose de l'artère rénale, par laparotomie ou par lombotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EDFA009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EDFA009 est de 797.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 681.78 €.
Comment facturer l'acte EDFA009 ?
Pour facturer l'acte EDFA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EDFA009 ?
Les modificateurs applicables au code EDFA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EDFA009 avec d'autres actes ?
L'association du code EDFA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.