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Code CCAM
ECQH004

ECQH004 – Artériographie unilatérale du membre supérieur par voie artérielle ou injection intraartérielle transcutanée, avec manoeuvre positionnelle

Le code CCAM ECQH004 désigne l'acte médical « Artériographie unilatérale du membre supérieur par voie artérielle ou injection intraartérielle transcutanée, avec manoeuvre positionnelle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 96.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Artériographie unilatérale membre supérieur avec manœuvres, Angiographie bras manœuvres positionnelles, Artériographie dynamique membre supérieur. En 2025, l'acte ECQH004 a été réalisé 79 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5200ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ECQH004.

Tarif Secteur 1

96.00 €

Tarif Hors Secteur 1

96.00 €

Fréquence en secteur libéral

19

actes facturés en 2025

5759e

sur 7 382 actes facturés

71,46 €

remboursés en moyenne par acte

+26,7 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14, 2023 : 17, 2022 : 19, 2021 : 15.

Volumes du code ECQH004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

79

réalisations en 2025

5200e

sur 6 925 actes recensés

32 %

réalisés en ambulatoire

+23,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 64, 2022 : 77, 2023 : 79, 2024 : 53, 2025 : 79.

Volumes du code ECQH004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ECQH004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

67.20 €

Ticket modérateur

28.80 €

Reste à charge

29.80 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE
04.01.04Radiographie de l'appareil circulatoire
04.01.04.06Artériographie du membre supérieur
ECQH004Artériographie unilatérale du membre supérieur par voie artérielle ou injection intraartérielle transcutanée, avec manœuvre positionnelle

Termes alternatifs et synonymes

Artériographie unilatérale membre supérieur avec manœuvres
Angiographie bras manœuvres positionnelles
Artériographie dynamique membre supérieur

Mots-clés associés

artérielle
intraartérielle
membre
transcutanée,
voie
artériographie
injection
unilatérale
manoeuvre
supérieur
positionnelle

Questions fréquentes sur le code ECQH004

Qu'est-ce que le code CCAM ECQH004 ?

Le code CCAM ECQH004 correspond à l'acte médical « Artériographie unilatérale du membre supérieur par voie artérielle ou injection intraartérielle transcutanée, avec manoeuvre positionnelle ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code ECQH004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ECQH004 est de 96.00 €.

Comment facturer l'acte ECQH004 ?

Pour facturer l'acte ECQH004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code ECQH004 ?

Les modificateurs applicables au code ECQH004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code ECQH004 avec d'autres actes ?

L'association du code ECQH004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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ECQH004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte96.00 €
Base de remboursement SS96.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 67.20 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient29.80 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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I77.3
Z01.3
R03
R03.0
R03.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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