EBGA001 – Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou
Le code CCAM EBGA001 désigne l'acte médical « Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 73.85 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation pompe diffuseur implantée cervicale, Retrait système d'injection implanté à cathéter, Explantation système diffuseur avec cathéter. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBGA001.
73.85 €
60.39 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EBGA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.46 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
51.69 €
Ticket modérateur
22.15 €
Reste à charge
23.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EBGA001
Qu'est-ce que le code CCAM EBGA001 ?
Le code CCAM EBGA001 correspond à l'acte médical « Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBGA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBGA001 est de 73.85 €. Le tarif hors secteur 1 est de 60.39 €.
Comment facturer l'acte EBGA001 ?
Pour facturer l'acte EBGA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBGA001 ?
Les modificateurs applicables au code EBGA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBGA001 avec d'autres actes ?
L'association du code EBGA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.