EBCA003 – Suture de plaie de l'artère carotide commune, par cervicotomie et par thoracotomie
Le code CCAM EBCA003 désigne l'acte médical « Suture de plaie de l'artère carotide commune, par cervicotomie et par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 609.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture de la carotide commune avec cervicotomie et thoracotomie, Réparation carotidienne cervicale et thoracique, Fermeture carotide commune par abord cervicothoracique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EBCA003.
609.61 €
573.02 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EBCA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -36.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
426.73 €
Ticket modérateur
182.88 €
Reste à charge
183.88 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EBCA003
Qu'est-ce que le code CCAM EBCA003 ?
Le code CCAM EBCA003 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de l'artère carotide commune, par cervicotomie et par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EBCA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EBCA003 est de 609.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 573.02 €.
Comment facturer l'acte EBCA003 ?
Pour facturer l'acte EBCA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EBCA003 ?
Les modificateurs applicables au code EBCA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EBCA003 avec d'autres actes ?
L'association du code EBCA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.