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Code CCAM
EASF003

EASF003 – Occlusion intraluminale de plusieurs vaisseaux intracrâniens afférents à une tumeur, par voie vasculaire transcutanée

Le code CCAM EASF003 désigne l'acte médical « Occlusion intraluminale de plusieurs vaisseaux intracrâniens afférents à une tumeur, par voie vasculaire transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 522.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Embolisation de plusieurs artères nourricières, Occlusion endovasculaire multiple d'artères afférentes, Embolisation multiartérielle d'une lésion vasculaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EASF003.

Tarif Secteur 1

522.50 €

Tarif Hors Secteur 1

522.50 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code EASF003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

365.75 €

Ticket modérateur

156.75 €

Reste à charge

157.75 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX
04.05.02Actes thérapeutiques sur les vaisseaux intracrâniens
04.05.02.03Embolisation et occlusion intraluminale de vaisseau intracrânien
EASF003Occlusion intraluminale de plusieurs vaisseaux intracrâniens afférents à une tumeur, par voie vasculaire transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Embolisation de plusieurs artères nourricières
Occlusion endovasculaire multiple d'artères afférentes
Embolisation multiartérielle d'une lésion vasculaire

Mots-clés associés

vasc.tran
intracrân
plus.
intraluminale
vssx
occlus
afférents

Questions fréquentes sur le code EASF003

Qu'est-ce que le code CCAM EASF003 ?

Le code CCAM EASF003 correspond à l'acte médical « Occlusion intraluminale de plusieurs vaisseaux intracrâniens afférents à une tumeur, par voie vasculaire transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EASF003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EASF003 est de 522.50 €.

Comment facturer l'acte EASF003 ?

Pour facturer l'acte EASF003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EASF003 ?

Les modificateurs applicables au code EASF003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EASF003 avec d'autres actes ?

L'association du code EASF003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte522.50 €
Base de remboursement SS522.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 365.75 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient157.75 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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