DHSA002 – Ligature de la veine cave inférieure et/ou de l'une de ses branches viscérales, par laparotomie
Le code CCAM DHSA002 désigne l'acte médical « Ligature de la veine cave inférieure et/ou de l'une de ses branches viscérales, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 346.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ligature veineuse de la veine cave inférieure par laparoscopie, Section de la VCI et/ou ses branches par voie mini-invasive, Interruption veineuse cave laparoscopique. En 2025, l'acte DHSA002 a été réalisé 336 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3622ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DHSA002.
346.80 €
271.37 €
Fréquence en secteur libéral
585
actes facturés en 2025
2954e
sur 7 382 actes facturés
174,03 €
remboursés en moyenne par acte
+631,2 %
depuis 2021
Tarif 346,80 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 271,37 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 339, 2023 : 183, 2022 : 219, 2021 : 80.
Volumes du code DHSA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
336
réalisations en 2025
3622e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+460,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 60, 2022 : 136, 2023 : 106, 2024 : 213, 2025 : 336.
Volumes du code DHSA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DHSA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -75.43 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
242.76 €
Ticket modérateur
104.04 €
Reste à charge
105.04 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DHSA002
Qu'est-ce que le code CCAM DHSA002 ?
Le code CCAM DHSA002 correspond à l'acte médical « Ligature de la veine cave inférieure et/ou de l'une de ses branches viscérales, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DHSA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DHSA002 est de 346.80 €. Le tarif hors secteur 1 est de 271.37 €.
Comment facturer l'acte DHSA002 ?
Pour facturer l'acte DHSA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DHSA002 ?
Les modificateurs applicables au code DHSA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DHSA002 avec d'autres actes ?
L'association du code DHSA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.