DGSA004 – Fermeture de fistule aortodigestive ou iliodigestive avec pontage aortoaortique abdominal, par laparotomie
Le code CCAM DGSA004 désigne l'acte médical « Fermeture de fistule aortodigestive ou iliodigestive avec pontage aortoaortique abdominal, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1859.23 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture fistule aorto-digestive avec greffe aorto-aortique, Exclusion fistule aorto-iliodigestive par pontage aortique, Traitement FAD par greffe aorto-aortique abdominale. En 2025, l'acte DGSA004 a été réalisé 27 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6209ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGSA004.
1859.23 €
1341.69 €
Fréquence en secteur libéral
16
actes facturés en 2025
5903e
sur 7 382 actes facturés
2 060,48 €
remboursés en moyenne par acte
+60,0 %
depuis 2021
Tarif 1 859,23 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 341,69 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 11, 2023 : 10, 2022 : 8, 2021 : 10.
Volumes du code DGSA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
27
réalisations en 2025
6209e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+3,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 26, 2022 : 16, 2023 : 18, 2024 : 25, 2025 : 27.
Volumes du code DGSA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DGSA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -517.54 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
1301.46 €
Ticket modérateur
557.77 €
Reste à charge
558.77 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DGSA004
Qu'est-ce que le code CCAM DGSA004 ?
Le code CCAM DGSA004 correspond à l'acte médical « Fermeture de fistule aortodigestive ou iliodigestive avec pontage aortoaortique abdominal, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DGSA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGSA004 est de 1859.23 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1341.69 €.
Comment facturer l'acte DGSA004 ?
Pour facturer l'acte DGSA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DGSA004 ?
Les modificateurs applicables au code DGSA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DGSA004 avec d'autres actes ?
L'association du code DGSA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.