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Code CCAM
DGLF002

DGLF002 – Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée

Le code CCAM DGLF002 désigne l'acte médical « Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 522.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Stent aortique aorto-uniiliaque, Endoprothèse aorto-uniiliaque, Implantation stent uniiliaque avec branche controlatérale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGLF002.

Tarif Secteur 1

522.50 €

Tarif Hors Secteur 1

522.50 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DGLF002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

365.75 €

Ticket modérateur

156.75 €

Reste à charge

157.75 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.11Actes thérapeutiques sur l'aorte abdominale et les artères iliaque commune et ilaque externe
04.03.11.08Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune
DGLF002Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Stent aortique aorto-uniiliaque
Endoprothèse aorto-uniiliaque
Implantation stent uniiliaque avec branche controlatérale

Mots-clés associés

cathé
art.
stent
aorto-uniiliaque
couverte

Questions fréquentes sur le code DGLF002

Qu'est-ce que le code CCAM DGLF002 ?

Le code CCAM DGLF002 correspond à l'acte médical « Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGLF002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGLF002 est de 522.50 €.

Comment facturer l'acte DGLF002 ?

Pour facturer l'acte DGLF002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGLF002 ?

Les modificateurs applicables au code DGLF002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGLF002 avec d'autres actes ?

L'association du code DGLF002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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DGLF002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte522.50 €
Base de remboursement SS522.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 365.75 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient157.75 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).