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Code CCAM
DGKA010

DGKA010 – Remplacement de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoraco-phréno-laparotomie avec CEC

Le code CCAM DGKA010 désigne l'acte médical « Remplacement de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoraco-phréno-laparotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 2106.84 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Remplacement aorte diaphragmatique par thoracophrénolaparoscopie avec CEC, Chirurgie thoraco-diaphragmatique de l'aorte abdominale supérieure avec CEC, Reconstruction aortique sous-diaphragmatique par voie hybride avec CEC. En 2025, l'acte DGKA010 a été réalisé 16 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6670ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGKA010.

Tarif Secteur 1

2106.84 €

Tarif Hors Secteur 1

1726.70 €

Fréquence en secteur libéral

5

actes facturés en 2025

6624e

sur 7 382 actes facturés

1 014,50 €

remboursés en moyenne par acte

+400,0 %

depuis 2021

Tarif 2 106,84 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 726,70 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7, 2023 : 3, 2022 : 2, 2021 : 1.

Volumes du code DGKA010 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

16

réalisations en 2025

6670e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+14,3 %

depuis 2022

  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2022 : 14, 2023 : 11, 2024 : 15, 2025 : 16.

Volumes du code DGKA010 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DGKA010 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -380.14 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

1474.79 €

Ticket modérateur

632.05 €

Reste à charge

633.05 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.01Actes thérapeutiques sur l'aorte thoracique
04.03.01.07Remplacement de l'aorte thoracique
DGKA010Remplacement de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoraco-phréno-laparotomie avec CEC

Termes alternatifs et synonymes

Remplacement aorte diaphragmatique par thoracophrénolaparoscopie avec CEC
Chirurgie thoraco-diaphragmatique de l'aorte abdominale supérieure avec CEC
Reconstruction aortique sous-diaphragmatique par voie hybride avec CEC

Mots-clés associés

thoraco-phréno-laparotomie
remplacement
cec
l'aorte
juxtadiaphragmatique,

Questions fréquentes sur le code DGKA010

Qu'est-ce que le code CCAM DGKA010 ?

Le code CCAM DGKA010 correspond à l'acte médical « Remplacement de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoraco-phréno-laparotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGKA010 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGKA010 est de 2106.84 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1726.70 €.

Comment facturer l'acte DGKA010 ?

Pour facturer l'acte DGKA010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGKA010 ?

Les modificateurs applicables au code DGKA010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGKA010 avec d'autres actes ?

L'association du code DGKA010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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DGKA010
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte2106.84 €
Base de remboursement SS2106.84 €
Remboursement Sécu (70%)- 1474.79 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient633.05 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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