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Code CCAM
DGAF006

DGAF006 – Dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte thoracique sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Le code CCAM DGAF006 désigne l'acte médical « Dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte thoracique sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 397.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dilatation percutanée de coarctation thoracique sans stent, Angioplastie par ballonnet de coarctation aortique thoracique, Dilatation endovasculaire isolée coarctation aortique thoracique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DGAF006.

Tarif Secteur 1

397.10 €

Tarif Hors Secteur 1

397.10 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DGAF006 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

277.97 €

Ticket modérateur

119.13 €

Reste à charge

120.13 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.06ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES
04.06.01Actes thérapeutiques sur les cloisons du coeur pour malformation congénitale
04.06.01.03Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l'étage atrioventriculaire
DGAF006Dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte thoracique sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Dilatation percutanée de coarctation thoracique sans stent
Angioplastie par ballonnet de coarctation aortique thoracique
Dilatation endovasculaire isolée coarctation aortique thoracique

Mots-clés associés

cathé
1coarctation
art
dilat.
stent
thor.
intraluminale
aort.

Questions fréquentes sur le code DGAF006

Qu'est-ce que le code CCAM DGAF006 ?

Le code CCAM DGAF006 correspond à l'acte médical « Dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte thoracique sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DGAF006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DGAF006 est de 397.10 €.

Comment facturer l'acte DGAF006 ?

Pour facturer l'acte DGAF006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DGAF006 ?

Les modificateurs applicables au code DGAF006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DGAF006 avec d'autres actes ?

L'association du code DGAF006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
DGAF006
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte397.10 €
Base de remboursement SS397.10 €
Remboursement Sécu (70%)- 277.97 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient120.13 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).