DFCA002 – Anastomose cavopulmonaire fonctionnellement terminoterminale, par thoracotomie sans CEC
Le code CCAM DFCA002 désigne l'acte médical « Anastomose cavopulmonaire fonctionnellement terminoterminale, par thoracotomie sans CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1070.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Anastomose cavopulmonaire sans CEC, Chirurgie de Glenn sans circulation extracorporelle, Création anastomose cave supérieure-artère pulmonaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DFCA002.
1070.80 €
840.51 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DFCA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -230.29 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
749.56 €
Ticket modérateur
321.24 €
Reste à charge
322.24 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DFCA002
Qu'est-ce que le code CCAM DFCA002 ?
Le code CCAM DFCA002 correspond à l'acte médical « Anastomose cavopulmonaire fonctionnellement terminoterminale, par thoracotomie sans CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DFCA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DFCA002 est de 1070.80 €. Le tarif hors secteur 1 est de 840.51 €.
Comment facturer l'acte DFCA002 ?
Pour facturer l'acte DFCA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DFCA002 ?
Les modificateurs applicables au code DFCA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DFCA002 avec d'autres actes ?
L'association du code DFCA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.