DERF003 – Stimulation électrique temporaire de l'oreillette pour interrompre une tachycardie supraventriculaire, par voie veineuse transcutanée
Le code CCAM DERF003 désigne l'acte médical « Stimulation électrique temporaire de l'oreillette pour interrompre une tachycardie supraventriculaire, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 105.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Stimulation temporaire des TSV, Entraînement électrique para-TSV, Stimulation antitachycardique transitoire. En 2025, l'acte DERF003 a été réalisé 109 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4839ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DERF003.
105.20 €
105.20 €
Fréquence en secteur libéral
86
actes facturés en 2025
4529e
sur 7 382 actes facturés
102,88 €
remboursés en moyenne par acte
-15,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 72, 2023 : 65, 2022 : 129, 2021 : 102.
Volumes du code DERF003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
109
réalisations en 2025
4839e
sur 6 925 actes recensés
16 %
réalisés en ambulatoire
-51,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 224, 2022 : 183, 2023 : 134, 2024 : 97, 2025 : 109.
Volumes du code DERF003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DERF003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
73.64 €
Ticket modérateur
31.56 €
Reste à charge
32.56 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DERF003
Qu'est-ce que le code CCAM DERF003 ?
Le code CCAM DERF003 correspond à l'acte médical « Stimulation électrique temporaire de l'oreillette pour interrompre une tachycardie supraventriculaire, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DERF003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DERF003 est de 105.20 €.
Comment facturer l'acte DERF003 ?
Pour facturer l'acte DERF003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DERF003 ?
Les modificateurs applicables au code DERF003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DERF003 avec d'autres actes ?
L'association du code DERF003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.