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Code CCAM
DEQP007

DEQP007 – Surveillance continue de l'électrocardiogramme par oscilloscopie et/ou télésurveillance, avec surveillance continue de la pression intraartérielle et/ou de la saturation artérielle en oxygène par méthodes non effractives, par 24 heures

Le code CCAM DEQP007 désigne l'acte médical « Surveillance continue de l'électrocardiogramme par oscilloscopie et/ou télésurveillance, avec surveillance continue de la pression intraartérielle et/ou de la saturation artérielle en oxygène par méthodes non effractives, par 24 heures ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Monitoring cardiaque et tensionnel continu 24 heures, Scopie avec surveillance PA et SpO2, Télémétrie cardiaque avec paramètres vitaux. En 2025, l'acte DEQP007 a été réalisé 3 131 982 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DEQP007.

Tarif Secteur 1

Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.

Tarif Hors Secteur 1

Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.

Fréquence en secteur libéral

80

actes facturés en 2025

4591e

sur 7 382 actes facturés

0,00 €

remboursés en moyenne par acte

-39,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 115, 2023 : 103, 2022 : 95, 2021 : 133.

Volumes du code DEQP007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

3 131 982

réalisations en 2025

3e

sur 6 925 actes recensés

3 %

réalisés en ambulatoire

-5,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 314 389, 2022 : 3 123 690, 2023 : 3 043 926, 2024 : 3 097 034, 2025 : 3 131 982.

Volumes du code DEQP007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DEQP007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE
04.01.01Explorations électrophysiologiques de l'appareil circulatoire
04.01.01.02Surveillance continue de l'électrocardiogramme
DEQP007Surveillance continue de l'électrocardiogramme par oscilloscopie et/ou télésurveillance, avec surveillance continue de la pression intraartérielle et/ou de la saturation artérielle en oxygène par méthodes non effractives, par 24 heures

Termes alternatifs et synonymes

Monitoring cardiaque et tensionnel continu 24 heures
Scopie avec surveillance PA et SpO2
Télémétrie cardiaque avec paramètres vitaux

Mots-clés associés

oscilloscopie
télésurveillance,
heures
intraartérielle
surveillance
pression
méthodes
saturation
continue
l'électrocardiogramme
artérielle
et/ou

Questions fréquentes sur le code DEQP007

Qu'est-ce que le code CCAM DEQP007 ?

Le code CCAM DEQP007 correspond à l'acte médical « Surveillance continue de l'électrocardiogramme par oscilloscopie et/ou télésurveillance, avec surveillance continue de la pression intraartérielle et/ou de la saturation artérielle en oxygène par méthodes non effractives, par 24 heures ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DEQP007 ?

Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.

Comment facturer l'acte DEQP007 ?

Pour facturer l'acte DEQP007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DEQP007 ?

Les modificateurs applicables au code DEQP007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DEQP007 avec d'autres actes ?

L'association du code DEQP007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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