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Code CCAM
DEQA001

DEQA001 – Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu

Le code CCAM DEQA001 désigne l'acte médical « Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'un enregistreur cardiaque implanté, Pose d'un holter implantable, Implantation d'un Reveal ou Linq. En 2025, l'acte DEQA001 a été réalisé 12 502 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 625ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DEQA001.

Tarif Secteur 1

Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.

Tarif Hors Secteur 1

Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.

Fréquence en secteur libéral

8 670

actes facturés en 2025

1119e

sur 7 382 actes facturés

44,90 €

remboursés en moyenne par acte

+75,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7 579, 2023 : 6 981, 2022 : 5 571, 2021 : 4 932.

Volumes du code DEQA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

12 502

réalisations en 2025

625e

sur 6 925 actes recensés

41 %

réalisés en ambulatoire

-23,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 16 398, 2022 : 13 531, 2023 : 12 339, 2024 : 12 204, 2025 : 12 502.

Volumes du code DEQA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DEQA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE
04.01.01Explorations électrophysiologiques de l'appareil circulatoire
04.01.01.01Électrocardiographie [ECG]
DEQA001Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu

Termes alternatifs et synonymes

Implantation d'un enregistreur cardiaque implanté
Pose d'un holter implantable
Implantation d'un Reveal ou Linq

Mots-clés associés

implantation
d'enregistrement
d'un
dispositif
électrocardiographie
souscutanée
continu

Questions fréquentes sur le code DEQA001

Qu'est-ce que le code CCAM DEQA001 ?

Le code CCAM DEQA001 correspond à l'acte médical « Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DEQA001 ?

Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.

Comment facturer l'acte DEQA001 ?

Pour facturer l'acte DEQA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DEQA001 ?

Les modificateurs applicables au code DEQA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DEQA001 avec d'autres actes ?

L'association du code DEQA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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