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Code CCAM
DDSF001

DDSF001 – Embolisation ou fermeture d'une fistule ou d'un anévrisme coronaire, par voie vasculaire transcutanée

Le code CCAM DDSF001 désigne l'acte médical « Embolisation ou fermeture d'une fistule ou d'un anévrisme coronaire, par voie vasculaire transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 397.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Embolisation ou fermeture d'une fistule coronaire par voie percutanée, Occlusion endovasculaire de fistule coronaire, Fermeture percutanée de fistule ou anévrysme coronaire. En 2025, l'acte DDSF001 a été réalisé 742 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2734ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DDSF001.

Tarif Secteur 1

397.10 €

Tarif Hors Secteur 1

397.10 €

Fréquence en secteur libéral

80

actes facturés en 2025

4590e

sur 7 382 actes facturés

240,53 €

remboursés en moyenne par acte

-23,8 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 69, 2023 : 108, 2022 : 180, 2021 : 105.

Volumes du code DDSF001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

742

réalisations en 2025

2734e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-3,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 771, 2022 : 868, 2023 : 873, 2024 : 811, 2025 : 742.

Volumes du code DDSF001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DDSF001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

277.97 €

Ticket modérateur

119.13 €

Reste à charge

120.13 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX
04.02.04Actes thérapeutiques sur les vaisseaux coronaires
04.02.04.03Autres actes thérapeutiques sur les artères coronaires
DDSF001Embolisation ou fermeture d'une fistule ou d'un anévrisme coronaire, par voie vasculaire transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Embolisation ou fermeture d'une fistule coronaire par voie percutanée
Occlusion endovasculaire de fistule coronaire
Fermeture percutanée de fistule ou anévrysme coronaire

Mots-clés associés

anévrisme
vasculaire
fistule
coronaire,
voie
d'un
fermeture
transcutanée
d'une
embolisation

Questions fréquentes sur le code DDSF001

Qu'est-ce que le code CCAM DDSF001 ?

Le code CCAM DDSF001 correspond à l'acte médical « Embolisation ou fermeture d'une fistule ou d'un anévrisme coronaire, par voie vasculaire transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DDSF001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DDSF001 est de 397.10 €.

Comment facturer l'acte DDSF001 ?

Pour facturer l'acte DDSF001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DDSF001 ?

Les modificateurs applicables au code DDSF001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DDSF001 avec d'autres actes ?

L'association du code DDSF001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte397.10 €
Base de remboursement SS397.10 €
Remboursement Sécu (70%)- 277.97 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient120.13 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte DDSF001

Q25.4
H11.4
I71
I25.3
I25.4

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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