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Code CCAM
DDNF240

DDNF240 – lithotritie intraluminale d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Le code CCAM DDNF240 désigne l'acte médical « lithotritie intraluminale d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 932.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Lithotripsie coronarienne percutanée + stent, Fracturation coronarienne + endoprothèse par voie transartérielle, Fragmentation endoluminale de calcification coronarienne + endoprothèse. En 2025, l'acte DDNF240 a été réalisé 1 730 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1961ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DDNF240.

Tarif Secteur 1

932.29 €

Tarif Hors Secteur 1

932.29 €

Fréquence en secteur libéral

960

actes facturés en 2025

2558e

sur 7 382 actes facturés

921,72 €

remboursés en moyenne par acte

+172,7 %

depuis 2023

  • 2024
  • 2023

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 739, 2023 : 352.

Volumes du code DDNF240 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 730

réalisations en 2025

1961e

sur 6 925 actes recensés

13 %

réalisés en ambulatoire

+152,6 %

depuis 2023

  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2023 : 685, 2024 : 1 297, 2025 : 1 730.

Volumes du code DDNF240 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DDNF240 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

652.60 €

Ticket modérateur

279.69 €

Reste à charge

280.69 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX
04.02.04Actes thérapeutiques sur les vaisseaux coronaires
04.02.04.01Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires
DDNF240Lithotritie intraluminale d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Lithotripsie coronarienne percutanée + stent
Fracturation coronarienne + endoprothèse par voie transartérielle
Fragmentation endoluminale de calcification coronarienne + endoprothèse

Mots-clés associés

artérielle
lithotritie
voie
d'endoprothèse,
d'artère
transcutanée
pose
coronaire
intraluminale

Questions fréquentes sur le code DDNF240

Qu'est-ce que le code CCAM DDNF240 ?

Le code CCAM DDNF240 correspond à l'acte médical « lithotritie intraluminale d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DDNF240 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DDNF240 est de 932.29 €.

Comment facturer l'acte DDNF240 ?

Pour facturer l'acte DDNF240, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DDNF240 ?

Les modificateurs applicables au code DDNF240 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DDNF240 avec d'autres actes ?

L'association du code DDNF240 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte932.29 €
Base de remboursement SS932.29 €
Remboursement Sécu (70%)- 652.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient280.69 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte DDNF240

I77.3
Z01.3
R03
R03.0
R03.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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