DASF005 – Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée
Présentation de cet acte
Le code CCAM DASF005 désigne l'acte médical « Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 828.78 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture du foramen ovale par cathétérisme veineux, Occlusion percutanée du foramen ovale, Fermeture du FOP au cathéter. En 2025, l'acte DASF005 a été réalisé 4 544 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1181ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DASF005.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
819,46 €837,92 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 837,92 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 837,92 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 837,92 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 837,92 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 837,92 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 837,92 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 837,92 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 837,92 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 837,92 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 837,92 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 837,92 €
- Sages-femmes · 015
- 819,46 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 837,92 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 837,92 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 837,92 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 837,92 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
2 616
actes facturés en 2025
1818e
sur 7 382 actes facturés
595,36 €
remboursés en moyenne par acte
+75,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 455, 2023 : 2 265, 2022 : 1 657, 2021 : 1 491.
Volumes du code DASF005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 544
réalisations en 2025
1181e
sur 6 925 actes recensés
36 %
réalisés en ambulatoire
+38,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 286, 2022 : 3 609, 2023 : 4 128, 2024 : 4 324, 2025 : 4 544.
Volumes du code DASF005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DASF005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
580.15 €
Ticket modérateur
248.63 €
Reste à charge
249.63 €
Ce que décrit le code
- Geste (S)
- Occlusion, fermeture
- Voie d'abord (F)
- Voie vasculaire
- Lecture confirmée par
- 100 % des 284 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- DZQM003Échographie-doppler transthoracique du coeur et des vaisseaux intrathoraciques, au cours d'un acte thérapeutique intracavitaire cardiaque par voie vasculaire transcutanée—
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 25/06/2009
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 9
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DASF005
Qu'est-ce que le code CCAM DASF005 ?
Le code CCAM DASF005 correspond à l'acte médical « Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DASF005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DASF005 est de 828.78 €.
Comment facturer l'acte DASF005 ?
Pour facturer l'acte DASF005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DASF005 ?
Les modificateurs applicables au code DASF005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DASF005 avec d'autres actes ?
L'association du code DASF005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.