DASF003 – Fermeture de communication interventriculaire, par voie veineuse transcutanée
Présentation de cet acte
Le code CCAM DASF003 désigne l'acte médical « Fermeture de communication interventriculaire, par voie veineuse transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 595.65 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES POUR MALFORMATION CONGÉNITALE DU COEUR ET DES VAISSEAUX SUPRACARDIAQUES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture de CIV par voie vasculaire, Occlusion percutanée de communication interventriculaire, Fermeture de CIV au cathéter. En 2025, l'acte DASF003 a été réalisé 115 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4791ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DASF003.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
595,65 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 595,65 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 595,65 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 595,65 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 595,65 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 595,65 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 595,65 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 595,65 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 595,65 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 595,65 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 595,65 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 595,65 €
- Sages-femmes · 015
- 595,65 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 595,65 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 595,65 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 595,65 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 595,65 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
43
actes facturés en 2025
5105e
sur 7 382 actes facturés
516,36 €
remboursés en moyenne par acte
+48,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 36, 2023 : 24, 2022 : 36, 2021 : 29.
Volumes du code DASF003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
115
réalisations en 2025
4791e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-5,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 122, 2022 : 100, 2023 : 86, 2024 : 108, 2025 : 115.
Volumes du code DASF003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DASF003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
416.95 €
Ticket modérateur
178.69 €
Reste à charge
179.69 €
Ce que décrit le code
- Geste (S)
- Occlusion, fermeture
- Voie d'abord (F)
- Voie vasculaire
- Lecture confirmée par
- 100 % des 284 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- DZQM003Échographie-doppler transthoracique du coeur et des vaisseaux intrathoraciques, au cours d'un acte thérapeutique intracavitaire cardiaque par voie vasculaire transcutanée—
- YYYY230Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 15, réalisée en salle d'imagerie210,67 €
- YYYY300Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire79,80 €
- GELE001Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale—
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 10
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DASF003
Qu'est-ce que le code CCAM DASF003 ?
Le code CCAM DASF003 correspond à l'acte médical « Fermeture de communication interventriculaire, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DASF003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DASF003 est de 595.65 €.
Comment facturer l'acte DASF003 ?
Pour facturer l'acte DASF003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DASF003 ?
Les modificateurs applicables au code DASF003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DASF003 avec d'autres actes ?
L'association du code DASF003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.