DASF002 – Fermeture d'une déhiscence d'une prothèse de cloisonnement intraatrial, par voie vasculaire transcutanée
Présentation de cet acte
Le code CCAM DASF002 désigne l'acte médical « Fermeture d'une déhiscence d'une prothèse de cloisonnement intraatrial, par voie vasculaire transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 397.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture percutanée de déhiscence de prothèse auriculaire, Correction de paravalvulie auriculaire par cathétérisme, Occlusion de fuite de prothèse auriculo-auriculaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DASF002.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
397,10 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 397,10 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 397,10 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 397,10 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 397,10 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 397,10 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 397,10 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 397,10 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 397,10 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 397,10 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 397,10 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 397,10 €
- Sages-femmes · 015
- 397,10 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 397,10 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 397,10 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 397,10 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 397,10 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6713e
sur 7 382 actes facturés
323,85 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 3, 2022 : 4, 2021 : 8.
Volumes du code DASF002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DASF002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
277.97 €
Ticket modérateur
119.13 €
Reste à charge
120.13 €
Ce que décrit le code
- Geste (S)
- Occlusion, fermeture
- Voie d'abord (F)
- Voie vasculaire
- Lecture confirmée par
- 100 % des 284 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- DZQM003Échographie-doppler transthoracique du coeur et des vaisseaux intrathoraciques, au cours d'un acte thérapeutique intracavitaire cardiaque par voie vasculaire transcutanée—
- YYYY190Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 10, réalisée en salle d'imagerie126,41 €
- YYYY300Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire79,80 €
- YYYY041Supplément pour récupération peropératoire de sang—
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 8
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DASF002
Qu'est-ce que le code CCAM DASF002 ?
Le code CCAM DASF002 correspond à l'acte médical « Fermeture d'une déhiscence d'une prothèse de cloisonnement intraatrial, par voie vasculaire transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DASF002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DASF002 est de 397.10 €.
Comment facturer l'acte DASF002 ?
Pour facturer l'acte DASF002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DASF002 ?
Les modificateurs applicables au code DASF002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DASF002 avec d'autres actes ?
L'association du code DASF002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.