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Code CCAM
DAQL437

DAQL437 – Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique

Le code CCAM DAQL437 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 65.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TEP myocardique repos-pharmacologie sans quantification, Tomographie par positons stress pharmacologique simple, Imagerie TEP stress-repos non quantifiée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAQL437.

Tarif Secteur 1

65.36 €

Tarif Hors Secteur 1

65.36 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DAQL437 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).

Remboursé SS

45.75 €

Ticket modérateur

19.61 €

Reste à charge

20.61 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE
04.01.04Radiographie de l'appareil circulatoire
04.01.04.16Autres angiographies
DAQL437Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique

Termes alternatifs et synonymes

TEP myocardique repos-pharmacologie sans quantification
Tomographie par positons stress pharmacologique simple
Imagerie TEP stress-repos non quantifiée

Mots-clés associés

myocard
analyse
+épreuv
tomosc.
repo
quant
positons
pharm

Questions fréquentes sur le code DAQL437

Qu'est-ce que le code CCAM DAQL437 ?

Le code CCAM DAQL437 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DAQL437 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAQL437 est de 65.36 €.

Comment facturer l'acte DAQL437 ?

Pour facturer l'acte DAQL437, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DAQL437 ?

Les modificateurs applicables au code DAQL437 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DAQL437 avec d'autres actes ?

L'association du code DAQL437 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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DAQL437
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte65.36 €
Base de remboursement SS65.36 €
Remboursement Sécu (70%)- 45.75 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient20.61 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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