DAQL437 – Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique
Présentation de cet acte
Le code CCAM DAQL437 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 65.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TEP myocardique repos-pharmacologie sans quantification, Tomographie par positons stress pharmacologique simple, Imagerie TEP stress-repos non quantifiée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DAQL437.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
65,36 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 65,36 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 65,36 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 65,36 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 65,36 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 65,36 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 65,36 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 65,36 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 65,36 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 65,36 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 65,36 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 65,36 €
- Sages-femmes · 015
- 65,36 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 65,36 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 65,36 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 65,36 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 65,36 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DAQL437 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
45.75 €
Ticket modérateur
19.61 €
Reste à charge
20.61 €
Ce que décrit le code
- Geste (Q)
- Exploration, imagerie
- Lecture confirmée par
- 85 % des 1 352 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Période de validité
- Créé le
- 01/07/2024
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 4
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DAQL437
Qu'est-ce que le code CCAM DAQL437 ?
Le code CCAM DAQL437 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion myocardique par émission de positons avec épreuve pharmacologique, sans analyse quantitative du débit de perfusion myocardique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DAQL437 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DAQL437 est de 65.36 €.
Comment facturer l'acte DAQL437 ?
Pour facturer l'acte DAQL437, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DAQL437 ?
Les modificateurs applicables au code DAQL437 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DAQL437 avec d'autres actes ?
L'association du code DAQL437 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.