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Code CCAM
CBMA002

CBMA002 – Tympanoplastie secondaire sur technique ouverte, sans reconstruction de cadre

Le code CCAM CBMA002 désigne l'acte médical « Tympanoplastie secondaire sur technique ouverte, sans reconstruction de cadre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 313.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE MOYENNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture de perforation sans remise en place du cadre, Tympanoplastie de type II simple, Reconstruction tympanique sans ossiculoplastie. En 2025, l'acte CBMA002 a été réalisé 91 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5025ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte CBMA002.

Tarif Secteur 1

313.50 €

Tarif Hors Secteur 1

313.50 €

Fréquence en secteur libéral

35

actes facturés en 2025

5266e

sur 7 382 actes facturés

265,96 €

remboursés en moyenne par acte

-49,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 63, 2023 : 62, 2022 : 43, 2021 : 69.

Volumes du code CBMA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

91

réalisations en 2025

5025e

sur 6 925 actes recensés

50 %

réalisés en ambulatoire

-7,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 98, 2022 : 76, 2023 : 92, 2024 : 84, 2025 : 91.

Volumes du code CBMA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à CBMA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

219.45 €

Ticket modérateur

94.05 €

Reste à charge

95.05 €

Classification CCAM

3OREILLE
3.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE MOYENNE
03.03.01Actes thérapeutiques sur le tympan
03.03.01.02Myringoplastie et tympanoplastie
CBMA002Tympanoplastie secondaire sur technique ouverte, sans reconstruction de cadre

Termes alternatifs et synonymes

Fermeture de perforation sans remise en place du cadre
Tympanoplastie de type II simple
Reconstruction tympanique sans ossiculoplastie

Mots-clés associés

secondaire
tympanoplastie
cadre
reconstruction
ouverte,
technique

Questions fréquentes sur le code CBMA002

Qu'est-ce que le code CCAM CBMA002 ?

Le code CCAM CBMA002 correspond à l'acte médical « Tympanoplastie secondaire sur technique ouverte, sans reconstruction de cadre ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CBMA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CBMA002 est de 313.50 €.

Comment facturer l'acte CBMA002 ?

Pour facturer l'acte CBMA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CBMA002 ?

Les modificateurs applicables au code CBMA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CBMA002 avec d'autres actes ?

L'association du code CBMA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
CBMA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte313.50 €
Base de remboursement SS313.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 219.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.05 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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I15.1
A51.3
D69.5
D75.1
E21.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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