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Code CCAM
BKMA003

BKMA003 – Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par autogreffe

Le code CCAM BKMA003 désigne l'acte médical « Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par autogreffe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 257.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ORBITE ET LES ORGANES ACCESSOIRES DE L'OEIL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par greffe, Reconstitution partielle de l'orbite, Reconstruction segmentaire avec greffe. En 2025, l'acte BKMA003 a été réalisé 232 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4039ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BKMA003.

Tarif Secteur 1

257.00 €

Tarif Hors Secteur 1

257.00 €

Fréquence en secteur libéral

162

actes facturés en 2025

3992e

sur 7 382 actes facturés

193,53 €

remboursés en moyenne par acte

-17,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 145, 2023 : 185, 2022 : 221, 2021 : 196.

Volumes du code BKMA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

232

réalisations en 2025

4039e

sur 6 925 actes recensés

63 %

réalisés en ambulatoire

+10,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 211, 2022 : 216, 2023 : 230, 2024 : 211, 2025 : 232.

Volumes du code BKMA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BKMA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

179.90 €

Ticket modérateur

77.10 €

Reste à charge

78.10 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ORBITE ET LES ORGANES ACCESSOIRES DE L'OEIL
02.05.02Actes thérapeutiques sur le contenu de l'orbite
02.05.02.05Réparation après énucléation et exentération de l'orbite
BKMA003Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par autogreffe

Termes alternatifs et synonymes

Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par greffe
Reconstitution partielle de l'orbite
Reconstruction segmentaire avec greffe

Mots-clés associés

cavité
orbitaire
partielle
reconstruction
autogreffe

Questions fréquentes sur le code BKMA003

Qu'est-ce que le code CCAM BKMA003 ?

Le code CCAM BKMA003 correspond à l'acte médical « Reconstruction partielle de la cavité orbitaire par autogreffe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'orbite et les organes accessoires de l'oeil de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BKMA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BKMA003 est de 257.00 €.

Comment facturer l'acte BKMA003 ?

Pour facturer l'acte BKMA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BKMA003 ?

Les modificateurs applicables au code BKMA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BKMA003 avec d'autres actes ?

L'association du code BKMA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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BKMA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte257.00 €
Base de remboursement SS257.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 179.90 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient78.10 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte BKMA003

C14
C06.9
T27.2
D37
K00-K14

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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