BGQP011 – Électrorétinographie [ERG] avec enregistrement des potentiels évoqués visuels [PEV] et électrooculographie [EOG]
Le code CCAM BGQP011 désigne l'acte médical « Électrorétinographie [ERG] avec enregistrement des potentiels évoqués visuels [PEV] et électrooculographie [EOG] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 114.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : ERG complet avec potentiels évoqués, Electrophysiologie visuelle complète, ERG et EOG associés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BGQP011.
114.61 €
103.57 €
Fréquence en secteur libéral
76
actes facturés en 2025
4624e
sur 7 382 actes facturés
91,17 €
remboursés en moyenne par acte
-86,1 %
depuis 2021
Tarif 114,61 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 103,57 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 86, 2023 : 111, 2022 : 219, 2021 : 545.
Volumes du code BGQP011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BGQP011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.04 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
80.23 €
Ticket modérateur
34.38 €
Reste à charge
35.38 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BGQP011
Qu'est-ce que le code CCAM BGQP011 ?
Le code CCAM BGQP011 correspond à l'acte médical « Électrorétinographie [ERG] avec enregistrement des potentiels évoqués visuels [PEV] et électrooculographie [EOG] ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BGQP011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BGQP011 est de 114.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 103.57 €.
Comment facturer l'acte BGQP011 ?
Pour facturer l'acte BGQP011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BGQP011 ?
Les modificateurs applicables au code BGQP011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BGQP011 avec d'autres actes ?
L'association du code BGQP011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.