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Code CCAM
BGGA003

BGGA003 – Ablation de matériel implanté ou de matériel d'indentation du segment postérieur de l'oeil, extériorisé

Le code CCAM BGGA003 désigne l'acte médical « Ablation de matériel implanté ou de matériel d'indentation du segment postérieur de l'oeil, extériorisé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de matériel implanté segment postérieur extériorisé, Retrait d'implant ou d'indentation avec exposition, Ablation de matériel exodonné segment postérieur. En 2025, l'acte BGGA003 a été réalisé 288 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3790ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BGGA003.

Tarif Secteur 1

83.60 €

Tarif Hors Secteur 1

83.60 €

Fréquence en secteur libéral

329

actes facturés en 2025

3416e

sur 7 382 actes facturés

84,80 €

remboursés en moyenne par acte

-7,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 324, 2023 : 374, 2022 : 330, 2021 : 355.

Volumes du code BGGA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

288

réalisations en 2025

3790e

sur 6 925 actes recensés

88 %

réalisés en ambulatoire

0,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 288, 2022 : 271, 2023 : 326, 2024 : 257, 2025 : 288.

Volumes du code BGGA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BGGA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

58.52 €

Ticket modérateur

25.08 €

Reste à charge

26.08 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE
02.04.05Actes thérapeutiques sur la rétine, la choroïde, le corps vitré, la sclère [sclérotique] et le segment postérieur de l'œil
02.04.05.06Ablation de matériel et de corps étranger du segment postérieur de l'oeil
BGGA003Ablation de matériel implanté ou de matériel d'indentation du segment postérieur de l'œil, extériorisé

Termes alternatifs et synonymes

Ablation de matériel implanté segment postérieur extériorisé
Retrait d'implant ou d'indentation avec exposition
Ablation de matériel exodonné segment postérieur

Mots-clés associés

matériel
implanté
segment
l'oeil,
d'indentation
extériorisé
ablation
postérieur

Questions fréquentes sur le code BGGA003

Qu'est-ce que le code CCAM BGGA003 ?

Le code CCAM BGGA003 correspond à l'acte médical « Ablation de matériel implanté ou de matériel d'indentation du segment postérieur de l'oeil, extériorisé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BGGA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BGGA003 est de 83.60 €.

Comment facturer l'acte BGGA003 ?

Pour facturer l'acte BGGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BGGA003 ?

Les modificateurs applicables au code BGGA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BGGA003 avec d'autres actes ?

L'association du code BGGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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BGGA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte83.60 €
Base de remboursement SS83.60 €
Remboursement Sécu (70%)- 58.52 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient26.08 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte BGGA003

T85.6
W30
X96
Y25
W21

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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