BEPA004 – Iridotomie ou iridectomie périphérique ou sectorielle sans laser
Le code CCAM BEPA004 désigne l'acte médical « Iridotomie ou iridectomie périphérique ou sectorielle sans laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Iridotomie-iridectomie périphérique, Iridotomie sectorielle sans laser, Incision chirurgicale de l'iris. En 2025, l'acte BEPA004 a été réalisé 2 377 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1653ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BEPA004.
83.60 €
83.60 €
Fréquence en secteur libéral
3 209
actes facturés en 2025
1663e
sur 7 382 actes facturés
45,54 €
remboursés en moyenne par acte
-12,4 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3 476, 2023 : 3 959, 2022 : 3 659, 2021 : 3 662.
Volumes du code BEPA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 377
réalisations en 2025
1653e
sur 6 925 actes recensés
67 %
réalisés en ambulatoire
+1,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 351, 2022 : 2 535, 2023 : 2 594, 2024 : 2 308, 2025 : 2 377.
Volumes du code BEPA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BEPA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
58.52 €
Ticket modérateur
25.08 €
Reste à charge
26.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BEPA004
Qu'est-ce que le code CCAM BEPA004 ?
Le code CCAM BEPA004 correspond à l'acte médical « Iridotomie ou iridectomie périphérique ou sectorielle sans laser ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BEPA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BEPA004 est de 83.60 €.
Comment facturer l'acte BEPA004 ?
Pour facturer l'acte BEPA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BEPA004 ?
Les modificateurs applicables au code BEPA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BEPA004 avec d'autres actes ?
L'association du code BEPA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.