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Code CCAM
BEGA003

BEGA003 – Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'oeil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin

Le code CCAM BEGA003 désigne l'acte médical « Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'oeil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 308.15 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de cataracte avec suture cornéenne, Ablation du cristallin trouble avec réparation cornéenne, Chirurgie de cataracte antérieure complexe avec fermeture. En 2025, l'acte BEGA003 a été réalisé 73 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5294ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BEGA003.

Tarif Secteur 1

308.15 €

Tarif Hors Secteur 1

303.81 €

Fréquence en secteur libéral

42

actes facturés en 2025

5124e

sur 7 382 actes facturés

224,30 €

remboursés en moyenne par acte

+7,7 %

depuis 2021

Tarif 308,15 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 303,81 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 40, 2023 : 36, 2022 : 40, 2021 : 39.

Volumes du code BEGA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

73

réalisations en 2025

5294e

sur 6 925 actes recensés

48 %

réalisés en ambulatoire

-8,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 80, 2022 : 67, 2023 : 56, 2024 : 64, 2025 : 73.

Volumes du code BEGA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BEGA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.34 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

215.70 €

Ticket modérateur

92.44 €

Reste à charge

93.44 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE
02.04.03Actes thérapeutiques sur l'iris, le corps ciliaire et la chambre antérieure de l'œil
02.04.03.04Extraction, ablation, résection, exérèse du segment antérieur de l'oeil
BEGA003Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'œil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin

Termes alternatifs et synonymes

Extraction de cataracte avec suture cornéenne
Ablation du cristallin trouble avec réparation cornéenne
Chirurgie de cataracte antérieure complexe avec fermeture

Mots-clés associés

antérieur
segment
suivantes
corps
intraoculaire
perforante
intéressant
cornée,
l'oeil
plaie
cristallin
iris,

Questions fréquentes sur le code BEGA003

Qu'est-ce que le code CCAM BEGA003 ?

Le code CCAM BEGA003 correspond à l'acte médical « Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'oeil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BEGA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BEGA003 est de 308.15 €. Le tarif hors secteur 1 est de 303.81 €.

Comment facturer l'acte BEGA003 ?

Pour facturer l'acte BEGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BEGA003 ?

Les modificateurs applicables au code BEGA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BEGA003 avec d'autres actes ?

L'association du code BEGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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BEGA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte308.15 €
Base de remboursement SS308.15 €
Remboursement Sécu (70%)- 215.71 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient93.44 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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