BCPA003 – Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], avec autogreffe muqueuse
Le code CCAM BCPA003 désigne l'acte médical « Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], avec autogreffe muqueuse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 60.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Désinsertion-greffe au limbe, Libération du limbe avec recouvrement, Délimitation conjonctivale greffe. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BCPA003.
60.72 €
52.77 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BCPA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.95 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
42.50 €
Ticket modérateur
18.22 €
Reste à charge
19.22 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BCPA003
Qu'est-ce que le code CCAM BCPA003 ?
Le code CCAM BCPA003 correspond à l'acte médical « Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], avec autogreffe muqueuse ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BCPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BCPA003 est de 60.72 €. Le tarif hors secteur 1 est de 52.77 €.
Comment facturer l'acte BCPA003 ?
Pour facturer l'acte BCPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BCPA003 ?
Les modificateurs applicables au code BCPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BCPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code BCPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.