BAMA015 – Réparation de perte de substance de la paupière supérieure par lambeau palpébral inférieur, avec réparation de la zone de prélèvement par suture directe
Le code CCAM BAMA015 désigne l'acte médical « Réparation de perte de substance de la paupière supérieure par lambeau palpébral inférieur, avec réparation de la zone de prélèvement par suture directe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 261.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES SOURCILS ET LES PAUPIÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réparation paupière supérieure par lambeau palpébral inférieur suturé, Lambeau palpal inférieur sur paupière supérieure avec suture simple, Reconstruction supérieure par lambeau inférieur. En 2025, l'acte BAMA015 a été réalisé 92 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5023ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BAMA015.
261.86 €
230.88 €
Fréquence en secteur libéral
110
actes facturés en 2025
4316e
sur 7 382 actes facturés
193,69 €
remboursés en moyenne par acte
-6,8 %
depuis 2021
Tarif 261,86 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 230,88 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 84, 2023 : 129, 2022 : 90, 2021 : 118.
Volumes du code BAMA015 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
92
réalisations en 2025
5023e
sur 6 925 actes recensés
79 %
réalisés en ambulatoire
0,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 92, 2022 : 88, 2023 : 112, 2024 : 79, 2025 : 92.
Volumes du code BAMA015 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BAMA015 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -30.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
183.30 €
Ticket modérateur
78.56 €
Reste à charge
79.56 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BAMA015
Qu'est-ce que le code CCAM BAMA015 ?
Le code CCAM BAMA015 correspond à l'acte médical « Réparation de perte de substance de la paupière supérieure par lambeau palpébral inférieur, avec réparation de la zone de prélèvement par suture directe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BAMA015 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BAMA015 est de 261.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 230.88 €.
Comment facturer l'acte BAMA015 ?
Pour facturer l'acte BAMA015, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BAMA015 ?
Les modificateurs applicables au code BAMA015 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BAMA015 avec d'autres actes ?
L'association du code BAMA015 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.