BAFA016 – Résection graisseuse unilatérale des paupières, par abord conjonctival
Le code CCAM BAFA016 désigne l'acte médical « Résection graisseuse unilatérale des paupières, par abord conjonctival ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES SOURCILS ET LES PAUPIÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Lipoaspiration paupière inférieure unilatérale, Résection graisseuse unilatérale par voie conjonctivale, Ablation des poches graisseuses unilatérale. En 2025, l'acte BAFA016 a été réalisé 49 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5693ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BAFA016.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7209e
sur 7 382 actes facturés
0,00 €
remboursés en moyenne par acte
-66,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2022 : 3, 2021 : 3.
Volumes du code BAFA016 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
49
réalisations en 2025
5693e
sur 6 925 actes recensés
94 %
réalisés en ambulatoire
0,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 49, 2022 : 40, 2023 : 60, 2024 : 43, 2025 : 49.
Volumes du code BAFA016 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BAFA016 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BAFA016
Qu'est-ce que le code CCAM BAFA016 ?
Le code CCAM BAFA016 correspond à l'acte médical « Résection graisseuse unilatérale des paupières, par abord conjonctival ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BAFA016 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte BAFA016 ?
Pour facturer l'acte BAFA016, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BAFA016 ?
Les modificateurs applicables au code BAFA016 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BAFA016 avec d'autres actes ?
L'association du code BAFA016 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.