BACA004 – Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie
Le code CCAM BACA004 désigne l'acte médical « Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 41.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ouverture de blépharorraphie, Débridement de tarsorraphie, Levée d'adhésion palpébrale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BACA004.
41.80 €
41.80 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BACA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
29.26 €
Ticket modérateur
12.54 €
Reste à charge
13.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BACA004
Qu'est-ce que le code CCAM BACA004 ?
Le code CCAM BACA004 correspond à l'acte médical « Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA004 est de 41.80 €.
Comment facturer l'acte BACA004 ?
Pour facturer l'acte BACA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA004 ?
Les modificateurs applicables au code BACA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA004 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.