ANQP004 – Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation bilatérale d'un ou de 2 nerfs des membres supérieurs ou inférieurs
Le code CCAM ANQP004 désigne l'acte médical « Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation bilatérale d'un ou de 2 nerfs des membres supérieurs ou inférieurs ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 81.75 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Stimulation bilatérale des nerfs des membres, PESC membres supérieurs et inférieurs, Neuromodulation bilatérale multisite. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ANQP004.
81.75 €
71.61 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ANQP004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.14 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
57.22 €
Ticket modérateur
24.52 €
Reste à charge
25.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ANQP004
Qu'est-ce que le code CCAM ANQP004 ?
Le code CCAM ANQP004 correspond à l'acte médical « Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation bilatérale d'un ou de 2 nerfs des membres supérieurs ou inférieurs ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ANQP004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ANQP004 est de 81.75 €. Le tarif hors secteur 1 est de 71.61 €.
Comment facturer l'acte ANQP004 ?
Pour facturer l'acte ANQP004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ANQP004 ?
Les modificateurs applicables au code ANQP004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ANQP004 avec d'autres actes ?
L'association du code ANQP004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.