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Code CCAM
AHPA020

AHPA020 – Libération du plexus brachial, par abord infraclaviculaire

Le code CCAM AHPA020 désigne l'acte médical « Libération du plexus brachial, par abord infraclaviculaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 424.26 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Libération du plexus brachial par abord infraclaviculaire, Décompression du plexus brachial infraclaviculaire, Neurolyse du plexus brachial sous la clavicule. En 2025, l'acte AHPA020 a été réalisé 2 090 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1762ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AHPA020.

Tarif Secteur 1

424.26 €

Tarif Hors Secteur 1

351.41 €

Fréquence en secteur libéral

3 500

actes facturés en 2025

1615e

sur 7 382 actes facturés

281,40 €

remboursés en moyenne par acte

+90,0 %

depuis 2021

Tarif 424,26 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 351,41 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 879, 2023 : 2 606, 2022 : 2 268, 2021 : 1 842.

Volumes du code AHPA020 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 090

réalisations en 2025

1762e

sur 6 925 actes recensés

67 %

réalisés en ambulatoire

+87,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 115, 2022 : 1 378, 2023 : 1 538, 2024 : 1 688, 2025 : 2 090.

Volumes du code AHPA020 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AHPA020 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -72.85 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

296.98 €

Ticket modérateur

127.28 €

Reste à charge

128.28 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX
01.05.03Actes thérapeutiques sur le plexus brachial
01.05.03.03Libération du plexus brachial
AHPA020Libération du plexus brachial, par abord infraclaviculaire

Termes alternatifs et synonymes

Libération du plexus brachial par abord infraclaviculaire
Décompression du plexus brachial infraclaviculaire
Neurolyse du plexus brachial sous la clavicule

Mots-clés associés

plexus
abord
brachial,
libération
infraclaviculaire

Questions fréquentes sur le code AHPA020

Qu'est-ce que le code CCAM AHPA020 ?

Le code CCAM AHPA020 correspond à l'acte médical « Libération du plexus brachial, par abord infraclaviculaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code AHPA020 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AHPA020 est de 424.26 €. Le tarif hors secteur 1 est de 351.41 €.

Comment facturer l'acte AHPA020 ?

Pour facturer l'acte AHPA020, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code AHPA020 ?

Les modificateurs applicables au code AHPA020 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code AHPA020 avec d'autres actes ?

L'association du code AHPA020 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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AHPA020
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte424.26 €
Base de remboursement SS424.26 €
Remboursement Sécu (70%)- 296.98 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient128.28 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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G54.1
P14.3
S14.3
S34.4

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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