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Code CCAM
AHPA013

AHPA013 – Libération du nerf musculocutané, par abord direct

Le code CCAM AHPA013 désigne l'acte médical « Libération du nerf musculocutané, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 115.84 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Libération du nerf musculo-cutané, Décompression du nerf musculo-cutané, Neurolyse du nerf musculo-cutané du bras. En 2025, l'acte AHPA013 a été réalisé 544 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3106ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AHPA013.

Tarif Secteur 1

115.84 €

Tarif Hors Secteur 1

111.08 €

Fréquence en secteur libéral

847

actes facturés en 2025

2663e

sur 7 382 actes facturés

73,48 €

remboursés en moyenne par acte

+54,0 %

depuis 2021

Tarif 115,84 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 111,08 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 840, 2023 : 704, 2022 : 587, 2021 : 550.

Volumes du code AHPA013 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

544

réalisations en 2025

3106e

sur 6 925 actes recensés

90 %

réalisés en ambulatoire

+51,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 359, 2022 : 359, 2023 : 435, 2024 : 520, 2025 : 544.

Volumes du code AHPA013 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AHPA013 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.76 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

81.09 €

Ticket modérateur

34.75 €

Reste à charge

35.75 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX
01.05.04Actes thérapeutiques sur les nerfs du membre supérieur
01.05.04.04Libération de nerf du membre supérieur
AHPA013Libération du nerf musculocutané, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Libération du nerf musculo-cutané
Décompression du nerf musculo-cutané
Neurolyse du nerf musculo-cutané du bras

Mots-clés associés

direct
musculocutané,
abord
libération
nerf

Questions fréquentes sur le code AHPA013

Qu'est-ce que le code CCAM AHPA013 ?

Le code CCAM AHPA013 correspond à l'acte médical « Libération du nerf musculocutané, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code AHPA013 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AHPA013 est de 115.84 €. Le tarif hors secteur 1 est de 111.08 €.

Comment facturer l'acte AHPA013 ?

Pour facturer l'acte AHPA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code AHPA013 ?

Les modificateurs applicables au code AHPA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code AHPA013 avec d'autres actes ?

L'association du code AHPA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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AHPA013
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte115.84 €
Base de remboursement SS115.84 €
Remboursement Sécu (70%)- 81.09 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient35.75 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte AHPA013

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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