AHPA003 – Section de nerf spinal profond avec déroutement, par abord direct
Le code CCAM AHPA003 désigne l'acte médical « Section de nerf spinal profond avec déroutement, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.98 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Section du nerf spinal profond avec déroutement, Ablation et déroutement du nerf spinal, Neurectomie du nerf spinal avec transposition. En 2025, l'acte AHPA003 a été réalisé 24 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6340ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AHPA003.
104.98 €
96.00 €
Fréquence en secteur libéral
26
actes facturés en 2025
5490e
sur 7 382 actes facturés
71,82 €
remboursés en moyenne par acte
-31,6 %
depuis 2021
Tarif 104,98 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 96,00 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 40, 2023 : 42, 2022 : 47, 2021 : 38.
Volumes du code AHPA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
24
réalisations en 2025
6340e
sur 6 925 actes recensés
75 %
réalisés en ambulatoire
-14,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 28, 2022 : 37, 2023 : 32, 2024 : 39, 2025 : 24.
Volumes du code AHPA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AHPA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -8.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
73.49 €
Ticket modérateur
31.49 €
Reste à charge
32.49 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code AHPA003
Qu'est-ce que le code CCAM AHPA003 ?
Le code CCAM AHPA003 correspond à l'acte médical « Section de nerf spinal profond avec déroutement, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AHPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AHPA003 est de 104.98 €. Le tarif hors secteur 1 est de 96.00 €.
Comment facturer l'acte AHPA003 ?
Pour facturer l'acte AHPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AHPA003 ?
Les modificateurs applicables au code AHPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AHPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code AHPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.