AFSA003 – Fermeture d'une fistule de liquide cérébrospinal ou d'une méningocèle postopératoire spinale
Le code CCAM AFSA003 désigne l'acte médical « Fermeture d'une fistule de liquide cérébrospinal ou d'une méningocèle postopératoire spinale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 264.26 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN] » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture fistule LCS postopératoire, Traitement fistule méningée spinale, Cure fistule résiduaire méningocèle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AFSA003.
264.26 €
258.61 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code AFSA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.65 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
184.98 €
Ticket modérateur
79.28 €
Reste à charge
80.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AFSA003
Qu'est-ce que le code CCAM AFSA003 ?
Le code CCAM AFSA003 correspond à l'acte médical « Fermeture d'une fistule de liquide cérébrospinal ou d'une méningocèle postopératoire spinale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien] de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AFSA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AFSA003 est de 264.26 €. Le tarif hors secteur 1 est de 258.61 €.
Comment facturer l'acte AFSA003 ?
Pour facturer l'acte AFSA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AFSA003 ?
Les modificateurs applicables au code AFSA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AFSA003 avec d'autres actes ?
L'association du code AFSA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.