ADPA016 – Décompression du nerf infraorbitaire, par abord direct
Le code CCAM ADPA016 désigne l'acte médical « Décompression du nerf infraorbitaire, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 115.84 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Décompression du nerf infraorbitaire par abord direct, Neurolyse de l'infraorbitaire en voie directe, Chirurgie de décompression infraorbitaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ADPA016.
115.84 €
111.08 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ADPA016 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.76 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
81.09 €
Ticket modérateur
34.75 €
Reste à charge
35.75 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ADPA016
Qu'est-ce que le code CCAM ADPA016 ?
Le code CCAM ADPA016 correspond à l'acte médical « Décompression du nerf infraorbitaire, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ADPA016 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ADPA016 est de 115.84 €. Le tarif hors secteur 1 est de 111.08 €.
Comment facturer l'acte ADPA016 ?
Pour facturer l'acte ADPA016, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ADPA016 ?
Les modificateurs applicables au code ADPA016 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ADPA016 avec d'autres actes ?
L'association du code ADPA016 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.