ACQL005 – Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale avec test d'activation et quantification complexe
Le code CCAM ACQL005 désigne l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale avec test d'activation et quantification complexe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 327.30 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TEMP cérébrale avec activation et quantification, Tomoscintigraphie fonctionnelle complexe, Scintigraphie de perfusion avec épreuve de mobilisation. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQL005.
327.30 €
327.30 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6693e
sur 7 382 actes facturés
262,75 €
remboursés en moyenne par acte
0,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 3, 2021 : 4.
Volumes du code ACQL005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACQL005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
229.11 €
Ticket modérateur
98.19 €
Reste à charge
99.19 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ACQL005
Qu'est-ce que le code CCAM ACQL005 ?
Le code CCAM ACQL005 correspond à l'acte médical « Tomoscintigraphie de perfusion cérébrale avec test d'activation et quantification complexe ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACQL005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQL005 est de 327.30 €.
Comment facturer l'acte ACQL005 ?
Pour facturer l'acte ACQL005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACQL005 ?
Les modificateurs applicables au code ACQL005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACQL005 avec d'autres actes ?
L'association du code ACQL005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.