ACQK003 – Scanographie du crâne et de son contenu et/ou du massif facial pour repérage stéréotaxique
Le code CCAM ACQK003 désigne l'acte médical « Scanographie du crâne et de son contenu et/ou du massif facial pour repérage stéréotaxique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 25.27 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TDM crâne pour cadre stéréotaxique, Scan de repérage neurochirurgical, Tomodensitométrie pour neurochirurgie stéréotaxique. En 2025, l'acte ACQK003 a été réalisé 1 889 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1870ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQK003.
25.27 €
25.27 €
Fréquence en secteur libéral
6 627
actes facturés en 2025
1267e
sur 7 382 actes facturés
21,30 €
remboursés en moyenne par acte
-14,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6 961, 2023 : 6 486, 2022 : 7 465, 2021 : 7 732.
Volumes du code ACQK003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 889
réalisations en 2025
1870e
sur 6 925 actes recensés
26 %
réalisés en ambulatoire
-5,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 000, 2022 : 1 968, 2023 : 1 927, 2024 : 1 730, 2025 : 1 889.
Volumes du code ACQK003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACQK003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
17.69 €
Ticket modérateur
7.58 €
Reste à charge
8.58 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACQK003
Qu'est-ce que le code CCAM ACQK003 ?
Le code CCAM ACQK003 correspond à l'acte médical « Scanographie du crâne et de son contenu et/ou du massif facial pour repérage stéréotaxique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACQK003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQK003 est de 25.27 €.
Comment facturer l'acte ACQK003 ?
Pour facturer l'acte ACQK003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACQK003 ?
Les modificateurs applicables au code ACQK003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACQK003 avec d'autres actes ?
L'association du code ACQK003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.