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Code CCAM
ACQH004

ACQH004 – Scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste

Le code CCAM ACQH004 désigne l'acte médical « Scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 50.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : TDM crânio-thoracique injectée, Scan crâne thorax avec contraste IV, Tomodensitométrie crâne et tronc avec produit de contraste. En 2025, l'acte ACQH004 a été réalisé 18 921 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 479ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQH004.

Tarif Secteur 1

50.54 €

Tarif Hors Secteur 1

50.54 €

Fréquence en secteur libéral

7 610

actes facturés en 2025

1191e

sur 7 382 actes facturés

48,95 €

remboursés en moyenne par acte

+10,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6 850, 2023 : 6 137, 2022 : 6 075, 2021 : 6 885.

Volumes du code ACQH004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

18 921

réalisations en 2025

479e

sur 6 925 actes recensés

20 %

réalisés en ambulatoire

-2,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 19 339, 2022 : 19 940, 2023 : 19 085, 2024 : 16 963, 2025 : 18 921.

Volumes du code ACQH004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACQH004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

35.38 €

Ticket modérateur

15.16 €

Reste à charge

16.16 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX
01.01.05Scanographie du système nerveux
ACQH004Scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste

Termes alternatifs et synonymes

TDM crânio-thoracique injectée
Scan crâne thorax avec contraste IV
Tomodensitométrie crâne et tronc avec produit de contraste

Mots-clés associés

scanographie
intraveineuse
contenu
contraste
injection
produit
tronc,
crâne,

Questions fréquentes sur le code ACQH004

Qu'est-ce que le code CCAM ACQH004 ?

Le code CCAM ACQH004 correspond à l'acte médical « Scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code ACQH004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQH004 est de 50.54 €.

Comment facturer l'acte ACQH004 ?

Pour facturer l'acte ACQH004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code ACQH004 ?

Les modificateurs applicables au code ACQH004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code ACQH004 avec d'autres actes ?

L'association du code ACQH004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
ACQH004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte50.54 €
Base de remboursement SS50.54 €
Remboursement Sécu (70%)- 35.38 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient16.16 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).