AAQP005 – Surveillance électrocorticographique peropératoire de l'activité encéphalique spontanée et/ou provoquée
Le code CCAM AAQP005 désigne l'acte médical « Surveillance électrocorticographique peropératoire de l'activité encéphalique spontanée et/ou provoquée ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Monitoring électrocorticographie peropératoire, Enregistrement d'électrocorticogramme per-opératoire, ECoG intraopératoire. En 2025, l'acte AAQP005 a été réalisé 268 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3861ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AAQP005.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7186e
sur 7 382 actes facturés
0,00 €
remboursés en moyenne par acte
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1, 2023 : 1, 2022 : 3.
Volumes du code AAQP005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
268
réalisations en 2025
3861e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+8,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 246, 2022 : 237, 2023 : 205, 2024 : 196, 2025 : 268.
Volumes du code AAQP005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AAQP005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AAQP005
Qu'est-ce que le code CCAM AAQP005 ?
Le code CCAM AAQP005 correspond à l'acte médical « Surveillance électrocorticographique peropératoire de l'activité encéphalique spontanée et/ou provoquée ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AAQP005 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte AAQP005 ?
Pour facturer l'acte AAQP005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AAQP005 ?
Les modificateurs applicables au code AAQP005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AAQP005 avec d'autres actes ?
L'association du code AAQP005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.